Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Texte intégral
19.Lorsqu’un bâtiment patrimonial est inoccupé, son alimentation en eau doit être coupée par la fermeture du robinet d’arrêt du tuyau de distribution d’eau à l’intérieur du bâtiment. Lorsqu’il est inoccupé pour une période de plus de six mois ou qu’il est désaffecté, le propriétaire doit requérir auprès de la ville la fermeture du robinet d’arrêt du branchement public d'aqueduc.
Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas lorsque l’alimentation en eau est requise pour le fonctionnement du système de chauffage ou d’un système de protection contre l’incendie d’un tel bâtiment.
19.Lorsqu’un bâtiment patrimonial est inoccupé, son alimentation en eau doit être coupée par la fermeture du robinet d’arrêt du tuyau de distribution d’eau à l’intérieur du bâtiment. Lorsqu’il est inoccupé pour une période de plus de six mois ou qu’il est désaffecté, le propriétaire doit requérir auprès de la ville la fermeture du robinet d’arrêt du branchement public d'aqueduc.
Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas lorsque l’alimentation en eau est requise pour le fonctionnement du système de chauffage ou d’un système de protection contre l’incendie d’un tel bâtiment.